Cette politique vise à présenter la façon dont Sagard SAS collecte, utilise, partage, conserve et protège les informations à caractère personnel. Elle est préparée dans le cadre de la réglementation UE 2016/679 du 27 avril 2016 dite « RGPD » (Règlement général sur la protection des données).

Sagard SAS attache une grande importance à la protection de ces données.

1. Qui est responsable des données personnelles collectées ?

Sagard SAS est « Responsable de Traitements » au sens de la réglementation « RGPD », et collecte à ce titre des données à caractère personnel sur ses investisseurs et contacts professionnels dans le cadre de son activité.

2. Quelles sont les données personnelles collectées ?

Nous sommes amenés à collecter des données d’identification (nom, prénom, titre, adresse,…), des données relatives à la vie professionnelle, à la situation économique de nos investisseurs et de nos contacts professionnels. Ces données nous sont soit transmises directement par nos investisseurs ou nos contacts professionnels, soit issues de sources accessibles au public, soit transmises par des intermédiaires habilités agissant dans le cadre des opérations financières concernées (ex : Avocats en charge de la réalisation des opérations).

3. Comment et pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

Le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :

  • afin d’assurer la gestion de votre investissement
  • afin de respecter une obligation légale ou réglementaire (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, obligation de déclaration dans le cadre de la réglementation fiscale Française, du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal (DAC) ainsi que dans le cadre du « CRS» ou« Common Reporting Standard »)
  • et aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Sagard SAS (notamment dans le cadre de la gestion des relations avec nos investisseurs, nos contacts professionnels, ainsi que dans le cadre des opérations d’investissement/désinvestissement des fonds que nous gérons,…)

La collecte de certaines données personnelles est indispensable pour permettre l’exécution de notre métier de société de gestion de portefeuille. En l’absence de collecte de ces données, nous ne pourrons pas être en mesure d’assurer nos obligations contractuelles et règlementaires.

Par ailleurs, afin de nous permettre de contrôler et d’améliorer le site internet, nous collectons et enregistrons sur nos serveurs certaines informations sur tous les utilisateurs qui le visitent. Ces informations ne sont communiquées à aucun tiers sans votre consentement préalable, sauf si la loi nous y contraint. Nous utilisons également des cookies (fichiers texte déposés sur votre terminal permettant de l’identifier lorsque vous vous connectez à notre site internet) afin de gérer les préférences de navigation et d’améliorer l’ergonomie du site internet.

4. Comment est assurée la sécurité des données personnelles traitées ?

Nous mettons en œuvre une organisation et des moyens techniques appropriés pour protéger vos données personnelles afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés. Les données collectées sont uniquement accessibles aux personnes habilitées de Sagard SAS et à nos prestataires de services dans le cadre de l’accomplissement des missions qui leur sont confiées. Néanmoins, bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Conformément à la réglementation européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, nous nous engageons à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).

Sans préjudice de ce qui précède, il vous appartient de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette…)

5. Avec qui partageons-nous les données personnelles collectées ?

Vos données personnelles sont exploitées exclusivement par Sagard SAS et ne seront ni vendues, ni échangées à des tiers. Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à utiliser ou communiquer des données personnelles, si nous y sommes contraints par la loi ou la réglementation, ainsi qu’à certains de nos prestataires de service, si nécessaire pour la réalisation de leur mission (Dépositaire, …).

Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’être établis en dehors de l’Union européenne et d’avoir accès à tout ou partie des informations personnelles que nous collectons. Dans ce cadre, nous nous engageons à garantir la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes notamment à travers tout mécanisme conforme à la règlementation.

6. Quelle est la durée de conservation des données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement que nous mettons en œuvre et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) concernant certaines catégories de traitements de données.

7. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

En application de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment,  exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition sur les données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles vers une société tierce.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.

Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier accompagné d’une copie d’une pièce d’identité soit par e-mail à rgpd@sagard.com soit par courrier postal à Sagard SAS – Service Direction des Risques et Contrôle Interne – 49/51, Avenue George V, 75008 Paris, France.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la CNIL en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Sagard SAS se réserve le droit d’actualiser sa politique de protection des données à tout moment.