Données à caractère personnel

Dans le cadre de nos activités, nous (« SAGARD SAS ») mettons en œuvre des traitements de données à caractère personnel, en tant que responsable de traitements, à des fins de gestion des relations avec nos investisseurs et contacts professionnels, de réalisation d’opérations d’acquisition ou de cession d’intérêts majoritaires ou minoritaires dans le capital de sociétés et de réalisation de contrôles de conformité pour le respect des obligations légales ou réglementaires de Sagard SAS et des fonds qu’elle gère (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, obligation de déclaration aux autorités des Etats-Unis dans le cadre de la réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal (DAC) ainsi que dans le cadre du « Common Reporting Standard » ou « CRS ».

A cette fin, nous sommes amenés à collecter des données d’identification, des données relatives à la vie professionnelle, à la situation économique de nos investisseurs et de nos contacts professionnels. Ces données nous sont soit transmises directement par nos investisseurs ou nos contacts professionnels, soit issues de sources accessibles au public, soit transmises par des intermédiaires habilités agissant dans le cadre des opérations financières concernées (ex : avocats en charge de la réalisation des opérations).

Le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :

  • afin d’assurer la gestion de votre investissement
  • au respect d’une obligation légale ;
  • aux fins des intérêts légitimes poursuivis par SAGARD (notamment dans le cadre de la gestion des relations avec nos investisseurs, nos contacts professionnels, ainsi que dans le cadre des opérations d’investissement/désinvestissement des fonds que nous gérons,…)

Les données collectées sont uniquement accessibles aux personnes habilitées de SAGARD SAS, à nos prestataires de services dans le cadre de l’accomplissement de nos activités.

Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’être établis en dehors de l’Union européenne et d’avoir accès à tout ou partie des informations personnelles que nous collectons et ce, aux bonnes fins d’exécution du contrat vous liant à SAGARD ou pour répondre à une obligation légale ou règlementaire.

Dans ce cadre, nous nous engageons à garantir la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes notamment à travers tout mécanisme conforme à la règlementation, dès lors que vos données personnelles sont traitées par un prestataire ou partenaire en dehors de l’Espace Economique Européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat (ex : signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la commission européenne).

A cet égard, dans le cadre de la gestion des contacts professionnels et des investisseurs, des transferts de données en dehors de l’Union européenne sont opérés auprès de l’un de nos prestataires basé aux Etats-Unis. Ces transferts sont encadrés par l’adoption par ce prestataire du Binding Corporate Rules garantissant un niveau conforme de sécurité et de confidentialité des données traitées dans ce cadre.

La collecte de certaines données personnelles est indispensable pour permettre l’exécution de notre métier de société de gestion de portefeuille. En l’absence de collecte de ces données, nous ne pourrons pas être en mesure de vous faire bénéficier de nos prestations.

Nous nous engageons à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement que nous mettons en œuvre et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la Cnil concernant certaines catégories de traitements de données.

Afin de nous permettre de contrôler et d’améliorer le Site, nous collectons et enregistrons sur nos serveurs certaines informations sur tous les utilisateurs qui le visitent. Ces informations ne sont communiquées à aucun tiers sans votre consentement préalable, sauf si la loi nous y contraint. Nous utilisons également des cookies (fichiers texte déposés sur votre terminal permettant de l’identifier lorsque vous vous connectez à notre Site) afin de gérer les préférences de navigation et d’améliorer l’ergonomie du Site.

En application de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment,  exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition sur les données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles vers une société tierce.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.

Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier accompagné d’une copie d’une pièce d’identité soit par e-mail à contact@sagard.com soit par courrier postal à Sagard – 24/32, rue Jean Goujon – 75008 Paris.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil) en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD).