Conditions d’Utilisation – Sagard SAS

Mentions légales

Sagard SAS (ci-après, « Sagard SAS»/la « Société de Gestion »/ « nous»/« nous-mêmes»), société par actions simplifiée au capital de 8.622.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 439 725 524, dont le siège social est situé 49/51, Avenue George V, 75008 Paris, France.

Tél : +33 (0)1 53 83 30 00

E-mail : [email protected]

Sagard SAS est une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) sous le numéro GP 01046 depuis le 31 octobre 2001 et a été agréée le 15 avril 2014 au titre de la Directive AIFM.

Informations figurant sur le Site

Les informations, rapports, communiqués de presse et bulletins d’information relatifs à Sagard SAS et figurant sur le Site sont fournis uniquement à titre informatif. Ils ne sauraient être assimilés à du démarchage, une offre de vente ou de service, une recommandation ou une promotion de services fournis par Sagard SAS, d’instruments financiers ou d’autres investissements et ne doivent pas servir de base pour toute prise de décision ou action.

Sagard SAS a pris toutes les mesures raisonnables pour garantir l’exactitude et le caractère approprié des informations publiées sur le Site concernant Sagard SAS, et se réserve le droit d’en modifier sans préavis le contenu. Ces informations peuvent être partielles et incomplètes en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, et n’ont aucune valeur contractuelle.

Réglementations locales

Le Site est contrôlé et édité par Sagard Holdings Management Inc. Nous ne pouvons garantir que les informations figurant sur le Site sont adaptées et peuvent être utilisées dans d’autres pays ou régions. Les utilisateurs qui consultent le Site à partir d’autres pays ou régions sont soumis à leurs propres lois et règlements ; ils le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois qui leur sont applicables.

Données personnelles

Les données personnelles collectées par Sagard SAS à partir du Site font l’objet de traitements en conformité avec notre politique de confidentialité disponible ici.

Politique en matière de gestion des conflits d’intérêts

Par situation de conflit d’intérêts, il faut entendre toute situation dans laquelle les intérêts de Sagard SAS ou des fonds qu’elle gère ou de ses préposés, en tant que gestionnaires de fonds d’investissement, ou de ses sociétés liées ou de ses actionnaires ou de ses clients ou de ses investisseurs seraient divergents des intérêts d’autres clients ou investisseurs ou fonds gérés par Sagard SAS et dans laquelle le processus décisionnel pourrait conduire à peser en défaveur de ces autres clients ou investisseurs ou fonds gérés.

La gestion des conflits d’intérêts est une composante importante du dispositif de contrôle de conformité en vigueur au sein de la Société de Gestion.

Conformément à la réglementation en vigueur et notamment le Règlement (UE) 231/2013, la Société de Gestion dispose d’une procédure en matière de gestion des conflits d’intérêts en adéquation avec ses activités permettant d’encadrer les relations entre les fonds gérés, avec les porteurs de parts des fonds gérés (ci-après les « Investisseurs ») ou avec des tiers en relation avec les fonds et avec ses collaborateurs. La Société de Gestion a également établi une cartographie des situations de conflits d’intérêts et dispose d’un registre des conflits d’intérêts.

Les opérations de la Société de Gestion et de ses collaborateurs sont réalisées en agissant au mieux des intérêts des Investisseurs ou des clients des services d’investissement fournis. La Société de Gestion prend toute mesure raisonnable lui permettant d’identifier, prévenir dans la mesure du possible, et traiter au mieux des intérêts des Investisseurs toute situation de conflit d’intérêts.

Enfin, conformément à la règlementation en vigueur, la Société de Gestion s’engage à informer ses clients ou Investisseurs si une situation de conflit d’intérêts avérée devait être identifiée et pour laquelle les mesures prises s’avèreraient être insuffisante pour garantir leurs intérêts.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter la Société de Gestion.

Politique d’engagement actionnarial

Sagard SAS a élaboré une politique d’engagement actionnarial qui décrit la manière dont elle intègre son rôle d’actionnaire dans sa stratégie d’investissement.

Le suivi de la stratégie, des performances financières, des risques, de la structure du capital, ainsi que la gouvernance des sociétés cibles sont inhérents à la sélection des investissements et à la gestion des participations du portefeuille des fonds sous gestion. A cet effet, Sagard SAS s’assure qu’un ou plusieurs membres de l’équipe opérationnelle siège aux organes de surveillance des participations du portefeuille pour suivre notamment l’évolution des affaires et les décisions majeures.

Sagard SAS considère l’exercice des droits de vote comme étant un acte à part entière de la gestion des participations des fonds sous gestion et entend, sauf cas motivé, remplir pleinement son rôle d’actionnaire au mieux des intérêts des Investisseurs. Sagard SAS exerce ses droits conformément à sa propre politique de vote, principalement en assistant physiquement aux assemblées générales des participations du portefeuille et s’assure qu’aucune décision de vote ne puisse la positionner dans une situation de conflits d’intérêts. Pour toute information sur les votes exprimés, nous vous invitons à contacter Sagard SAS.

La politique d’engagement actionnarial est disponible sur notre page dédiée, disponible ici.

Nous vous invitons également à découvrir notre politique environnementale, sociale et de gouvernance mise en place et disponible sur notre page dédiée, disponible ici.

Gestion des réclamations

Sagard SAS a mis en place un dispositif de gestion des réclamations visant à traiter de manière efficace, transparente et harmonisée les réclamations de ses clients, conformément à la règlementation applicable.

Définition de la réclamation : une réclamation est une déclaration du client actant de son mécontentement envers Sagard SAS ou relatif à un service d’investissement fourni par Sagard SAS.

Une demande d’information, d’avis, de clarification de service ou de prestation n’est pas une réclamation, malgré une perception de mécontentement du client.

Le dépôt et le traitement des réclamations auprès de Sagard SAS est gratuit (toutefois les frais postaux, téléphoniques, de conseils ou d’avocat demeurent à la charge des parties).

La réclamation peut être formulée par courrier ou par courriel.

Les réclamations par courrier sont adressées à :

Sagard SAS
49/51, Avenue George V,
75008 Paris – France

Les réclamations par courriel doivent être adressées à l’adresse suivante :

E-mail : [email protected]

Traitement des réclamations

A la réception d’une réclamation, Sagard SAS accusera réception dans un délai maximum de 10 jours ouvrables. Une réponse sera formulée au client dans un délai de 2 mois maximum à réception de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Les clients peuvent adresser une réclamation dans la langue officielle ou dans l’une des langues officielles de l’État membre dans lequel le fonds géré est commercialisé ou dans lequel le service d’investissement est fourni. Ces clients recevront alors la réponse dans cette même langue.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter la Société de Gestion.

Voies de recours possibles

Si la réponse est jugée non satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur de l’AMF :

• par courrier à l’adresse suivante :

Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
Service Médiation
17 place de la Bourse
75082 PARIS-CEDEX 02

• par téléphone :

Tel: + 33 (0)1 53 45 60 00

• Par voie électronique au travers du formulaire de demande de médiation, disponible à l’adresse suivante : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation

Pour plus d’information : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.html

Politique de rémunération

La politique de rémunération de Sagard SAS repose sur l’évaluation des compétences et de critères de performance annuels et pluriannuels, quantitatifs et qualitatifs. Cette politique est fondée sur l’équité et sur l’alignement des intérêts des collaborateurs avec ceux des Investisseurs, et tient compte de la nécessité de dissuader toute prise de risque excessive.

La Société de Gestion a mis en place un accord d’intéressement prenant en compte des objectifs de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) à atteindre par Sagard SAS. Ces objectifs sont définis au regard de la politique RSE en vigueur de Sagard SAS et tels que précisés dans l’accord d’intéressement.

Les principes généraux de la politique de rémunération de Sagard SAS sont du ressort de son comité de gestion et s’appliquent à l’ensemble du personnel de Sagard SAS indépendamment des attributions ou fonctions au sein de la Société de Gestion, sous réserve des dispositions spécifiques aux preneurs de risques.

Pour plus d’informations ou afin de consulter la politique de rémunération, nous vous invitons à contacter la Société de Gestion.